EXPERVEO Politique de confidentialité du Site internet
Date de la dernière mise à jour 18.03.2026
Chère(s) utilisatrice(s), cher(s) utilisateur(s) du site,
La présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») vous informe sur la façon dont Car Secure, ses sous-traitants et ses partenaires traitent vos données à caractère personnel.
Car Secure s’engage à faire de la protection et de l’utilisation de vos données à caractère personnel une priorité dans le respect de la Réglementation applicable.
Tout changement que Car Secure apportera à la présente Politique de confidentialité sera affiché sur cette page à l’avenir.
Veuillez consulter fréquemment cette page pour connaître les mises à jour apportées à cette Politique de confidentialité.
INTRODUCTION
CAR SECURE est soucieux de la protection des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec le règlement de l’UE 2016/679 Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ensemble, la « Réglementation »).
Par conséquent, CAR SECURE, société par actions simplifiée, au capital de 400.000 Euros, dont le siège social est situé au 14 rue Sarah Bernhardt – CS 60005 – 92665 Asnières Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 800 170 011, vous encourage vivement à lire attentivement la présente Politique de confidentialité.
La présente Politique décrit la manière dont CAR SECURE, en sa qualité de responsable du traitement, gère les traitements de vos Données à caractère personnel collectées dans le cadre de votre utilisation et de votre navigation sur le site internet mis à votre disposition par BCA Expertise (ci-après le « Site » et/ou « les Services »).
Les questions, commentaires et demandes concernant cette Politique de confidentialité doivent être adressés à l’adresse email suivante : dpo@bca.fr.
La Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, veuillez donc la consulter régulièrement.
Toute personne physique se connectant ou utilisant le Site reconnaît avoir pris pleinement connaissance de la présent Politique de confidentialité au moment de sa connexion.
QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE MES DONNEES PERSONNELLES ?
Les données personnelles collectées vous concernant durant l’utilisation ou lors de votre navigation sur le Site font l’objet d’un traitement mis en œuvre par CAR SECURE, en qualité de responsable de traitement.
POUR QUELLES FINALITES CAR SECURE COLLECTE-T-IL MES DONNEES PERSONNELLES, SUR QUELS FONDEMENTS ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS TRAITONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
Dans le cadre de votre utilisation du Site et des Services, vos données sont traitées par CAR SECURE pour des finalités détaillées au tableau ci-dessous.
Vos données à caractère personnel :
• Sont obtenues et traitées loyalement et licitement ;
• Sont enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes ;
• Sont employées conformément à ces finalités ;
• Sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ;
• Font l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.
Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-après les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.
Bases légales des traitements
Parmi les bases légales applicables :
– L’intérêt légitime : CAR SECURE a un intérêt à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée.
– Le Consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic…).
– Le Contrat : le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution du Contrat auquel vous avez consenti.
– L’obligation légale : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.
Durées de conservation
Nous conservons vos données dans le respect de la Réglementation et des durées légales applicables ; ces durées sont proportionnelles aux objectifs des traitements. Notre délégué à la protection des données (DPO) dont les coordonnées sont détaillées ci-après peut vous fournir plus d’informations sur les durées de conservation. Au terme de la durée ainsi fixée, et suivant le cas, les données à caractère personnel font l’objet dans le respect de la Règlementation applicable de l’une de ces mesures :
– Suppression
– Anonymisation irréversible
– Archivage
Finalité du traitement ; Description du traitement; Base légale applicable; Durée de conservation
Connexion à votre compte Utilisateur
Gestion des demandes de prise de rendez-vous
Gestion des demandes d’exercice de droit
Gestion des souscriptions aux formules proposées sur le Site
Gestion de la sécurité du Site
Personnalisation des publicités en ligne
Amélioration continue des Services et de la performance du Site
QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES ME CONCERNANT QUI SONT COLLECTÉES ET AUPRES DE QUELLES SOURCES SONT-ELLES OBTENUES ?
CAR SECURE collecte et traite les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
Catégories des données à caractère personnel
Données d’identification et de contact :
Vie personnelle :
Données relatives à la navigation :
Données liées au véhicule :
Données relatives aux interactions avec CAR SECURE :
Données relatives aux demandes d’exercice de droit adressées à CAR SECURE :
Source des données à caractère personnel
Les données faisant l’objet d’un traitement par CAR SECURE sont collectées directement par CAR SECURE auprès de Vous, en tant qu’utilisateur des Services.
Ces données sont collectées sur la base de l’intérêt légitime de CAR SECURE, sur la base de votre consentement et/ou sur la base du Contrat conclu entre CAR SECURE et l’assureur de l’assuré.
Le cas échéant, certaines données sont collectées sur la base d’une obligation légale.
QUI SONT LES DESTINATAIRES DE MES DONNEES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles sont rendues accessibles aux catégories de destinataires suivants :
● Services internes de CAR SECURE, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité ;
● Prestataires et sous-traitants de CAR SECURE chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement des Services.
Elles peuvent également être partagées avec des tiers, dans les cas suivants :
• Si la loi l’exige, CAR SECURE peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre CAR SECURE et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
• Toute profession règlementée autorisée à recevoir les données pour la satisfaction d’obligations légales et règlementaires, tels que notamment des commissaires aux comptes, des experts, tout auditeur d’une autorité compétente ;
• Partenaires en collaboration [GP2.1]avec lesquels CAR SECURE développe de nouveaux services.
QUELS SONT MES DROITS ?
Conformément à la Règlementation, vous disposez de droits concernant les données à caractère personnel que CAR SECURE détient vous concernant.
Le tableau ci-dessous présente un aperçu de ces droits et de la façon dont vous pouvez les exercer.
CAR SECURE dispose d’un Délégué à la Protection des données personnelles (DPO) chargé de garantir la protection des données personnelles.
Si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous remercions de bien vouloir le faire en contactant le DPO de CAR SECURE à l’adresse suivante : DPO- CAR SECURE 14 rue Sarah Bernhardt – 92600 Asnières ou par email à dpo@CARSECURE.fr en joignant une copie d’un titre d’identité en cours de validité et en indiquant quel droit vous souhaitez exercer.
Une réponse vous sera apportée dans le mois qui suit la réception de votre demande ; ce délai pourra toutefois être prolongé jusqu’à deux mois en cas de complexité de la demande et/ou de demande trop nombreuses.
L’utilisateur est informé qu’en cas d’opposition au traitement ou s’il transmet des données erronées ou fantaisistes, les services liés à la collecte des données ne pourront pas être rendus, CAR SECURE ne pouvant en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.
CAR SECURE ne facture pas de frais pour le traitement des demandes de droits d’accès, mais se réserve le droit d’en facturer lorsque cela concerne des demandes de copies supplémentaires d’informations qui vous ont déjà été fournies, et pour des demandes manifestement infondées ou excessives, en particulier lorsque ces demandes sont répétitives.
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
Droit et Contenu
Droit d’accès :
Droit à la portabilité :
Droit de rectification :
Droit à l’effacement :
Droit à la limitation du Traitement:
Droit d’opposition:
Droit de donner des directives post-mortem :
COOKIES
Pour en savoir plus sur les cookies déposés par CAR SECURE dans le cadre de votre utilisation et de votre navigation sur le Site, veuillez consulter la Politique cookies qui est applicable à partir du lien ci-contre (Voir notre Politique de Cookies)
MES DONNEES SONT-ELLES TRANSFEREES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?
Vous êtes informé que les données personnelles vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne, CAR SECURE prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts.
QUELLES MESURES DE SECURITE SONT MISES EN ŒUVRE POUR PROTEGER MES DONNEES PERSONNELLES ?
CAR SECURE met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
ME TENIR A JOUR DES MODIFICATIONS A LA PRESENTE POLITIQUE
CAR SECURE se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment et sans préavis.
Les modifications apportées à la Politique de confidentialité entreront en vigueur une fois publiées sur le Site internet.
