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Conditions générales de ventes prestations Experveo et Classic Expert


Préambule 

EXPERVEO est un service fourni par la société Car Secure, destiné aux acheteurs et vendeurs de véhicules d’occasion, désirant faire expertiser un véhicule ou faire évaluer sa valeur, accessible en ligne sur le site internet  www.experveo.fr .

CLASSIC EXPERT est un service fourni par la société Car Secure, destiné aux propriétaires de véhicules de collection ou de prestige, désirant faire évaluer sa valeur à des fins d’assurance, ou à des clients acheteurs et vendeurs d’un véhicule de collection ou de prestige désirant faire l’expertise dudit véhicule.

Le service est accessible en ligne sur le site internet  www.classicexpert.fr  ou www.experveo.fr.

Les présentes Conditions Générales de Vente  sont régies par le droit français  ( article 11 ci-après ) et plus particulièrement s'appliquent aux présentes les articles L.121-16 à L.121-20 du code de la consommation relatifs à la réglementation de la vente à distance.


Article 1er – Définitions

CGV : désigne les présentes Conditions Générales de Ventes auxquelles chaque Client passant commande d’un Service a consenti, formant un contrat entre le Client et la Société et précisant l’ensemble des droits et obligations de ceux-ci.

Client : désigne l’acheteur d’un Service EXPERVEO, c'est-à-dire l’acheteur ou le vendeur potentiel d’un véhicule d'occasion. Le Client peut être un particulier ou un professionnel.

Propriétaire : désigne le titulaire de la carte grise du véhicule à expertiser

Compte utilisateur : désigne l’espace dédié au Client suite à son inscription sur le Site et auquel il peut accéder sur le Site en renseignant son identifiant et son mot de passe et à partir duquel le Client peut commander le Service.

Expert en automobile : désigne toute personne inscrite sur la liste nationale des experts en automobiles et qui remplit, conformément aux dispositions de l'article L326-1 du Code de la route, les conditions de qualification professionnelle déterminées par l’article R. 326-17 du Code de la route, appartenant au réseau BCA Expertise sur lequel s’appuie Car Secure pour effectuer l’expertise du véhicule destiné à la vente ou à l’achat.

Expertise : désigne l'une ou les prestations listées en Annexe 1 et qui vise selon les différentes formules proposées, à procéder à l’identification du véhicule à vendre ou à acheter, à la vérification de la conformité des différentes pièces administratives (carte grise, contrôle technique…), au chiffrage des frais éventuels de remise en état, à un essai éventuel du Véhicule et à une estimation de sa valeur selon l’option choisie.

Professionnel : désigne toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Rapport : désigne le rapport d’expertise délivré à la suite d’une expertise réalisée sur le véhicule par un Expert en automobile selon différents points de contrôle détaillés en Annexe 1 et sur le Site Internet.

Services :

Désigne l’ensemble des prestations EXPERVEO listées à l’article 3.3.1 des CGV. Proposées par Car Secure via le Site, et les services associés, décrits plus précisément dans l’Annexe 1 des CGV

Désigne l’ensemble des prestations CLASSIC EXPERT listées à l’article 3.3.2 des CGV en proposées par Car Secure via le Site, décrits plus précisément dans l’Annexe 2 des CGV.

Site Internet : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.experveo.fr ou  www.classicexpert.fr qui donne accès au(x) Service(s).

Société ou Car Secure : désigne la société par actions simplifiée Car Secure, société au capital de 940 000 euros, dont le siège social est situé 14, rue Sarah Bernhardt – 92600 Asnières-sur-Seine et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 800 170 011, représentée par son Président Monsieur Antoine Jove.


Article 2 - Objet

Les CGV ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Car Secure et les Clients souhaitant utiliser les Services ; elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat des Services proposés sur le Site Internet.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant sur toute autre version ou tout autre document et notamment, le cas échéant, les conditions générales d’achat du Client. La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande.


Article 3 – Services 

3.1 Processus de commande des Services

L’inscription au Service est ouverte à toute personne physique, majeure et capable, ou à toute personne morale, représentés par une personne physique ayant compétence pour ce faire.

Les services EXPERVEO sont accessibles sur le Site www.experveo.fr  depuis Internet ou par téléphone au 0 810 209 125 (service 0.06 € /min + prix appel).

Les services CLASSIC EXPERT sont accessibles sur le Site www.experveo.fr ou  www.classicexpert.fr depuis Internet. Ou par téléphone au 09 72 54 15 12 (prix d’un appel local depuis un poste fixe).

Le Client sélectionne sur le Site Internet les Services qu’il désire commander (type d’Expertise, services associés etc.).

Afin d’accéder à la validation de la commande, le Client doit au préalable créer un compte en renseignant notamment son adresse email et son mot de passe

L'enregistrement d'une commande sur le Site Internet est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des CGV et constituent une preuve du contrat.

Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur en contactant le service client par téléphone au 0 810 209 125 (service 0.06 € /min + prix appel).

La commande de Services ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Car Secure, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Car Secure se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


3.2. Fourniture des Services

Car Secure s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais précisés ci-dessous, étant précisé que ces délais ne peuvent être respectés que sous réserve de la disponibilité du Client ou du Propriétaire du véhicule et de la fourniture, pour le Client vendeur, des documents requis (carte grise, carnet d’entretien, etc.).


Prise de rendez-vous – confirmation – annulation

Lorsque la commande est validée, le Client ou le propriétaire du véhicule est contacté par téléphone dans les 4 heures ouvrables pour les prestations EXPERVEO et dans les 24 heures ouvrables pour les prestations CLASSIC EXPERT. Le rendez-vous d’Expertise est fixé avec le Client ou le propriétaire du véhicule, l’Expert se rendant disponible dans les 72 heures au plus tard.

Dans tous les cas, le Client doit disposer d'une adresse e-mail.Dans le cas d’un Client acheteur, celui-ci doit fournir les coordonnées du Propriétaire du véhicule (adresse et téléphone).Toute prise de rendez-vous sera confirmée par l'envoi d'un e-mail.

Car Secure ne pourra être tenu pour responsable de la non-réception de l'e-mail de confirmation si l'adresse e-mail fournie par le client est erronée ou si le mail envoyé est traité comme un courrier indésirable.

Dans tous les cas, Car Secure fournira dans cette confirmation de rendez-vous les informations suivantes :

  1. - Lieu du rendez-vous ;
  2. - Date et heure du rendez-vous ;
  3. - Nom de l’Expert en automobile désigné
  4. - Liste des documents à fournir.

Car Secure se réserve la possibilité d'annuler exceptionnellement un rendez-vous en cas d'indisponibilité de ses Experts en automobile, sans que le Client ne puisse se prévaloir d'une quelconque indemnisation. Le Client pourra alors choisir entre le remboursement des sommes versées et la fixation d'un nouveau rendez-vous.

En cas d'annulation par le Client consommateur, au sens du Code de la Consommation, au-delà du délai de rétractation, même si elle est effectuée le jour du rendez-vous ou ultérieurement, la totalité des sommes versées restera acquise à Car Secure.

Car Secure se réserve le droit d'annuler ou refuser toute inscription émanant d'un Client avec lequel un litige serait en cours

De même, en cas d’impossibilité pour les Experts d’expertiser le véhicule compte tenu de l’état de celui-ci rendant ainsi impossible toute constatation sur celui-ci, l’Expert sera dans l’obligation de refuser de réaliser l’expertise.

Dans ce cas des frais de dossier et de déplacement s’élevant à la somme de 50.00 € TTC seront facturés au Client et retenus en déduction du remboursement du montant du Service souscrit.

Le rendez-vous est fixé soit à l’agence de l’Expert en automobile, soit au lieu convenu avec le Client.  

Examen du véhicule

Client vendeur ou propriétaire du véhicule

Le Client doit obligatoirement assister à l’intervention de l’Expert en automobile. Il devra présenter pour l’occasion les éléments suivants :


- Certificat d’immatriculation

- Certificat de situation (moins de 15 jours)

- Facture d’achat le cas échéant

- Carnet d’entretien

- Manuel d’utilisation

- Factures d’entretien

- Clés et double des clés.

- Procès-verbal de contrôle technique (pour les véhicules de plus de 4 ans)

- Carte d’identité

Dans le cadre des prestations CLASSIC EXPERT, il devra en outre présenter tous documents utiles pour l’établissement de la valeur du véhicule : factures des restaurations, réparations, historique ….

Le Client vendeur doit informer l’Expert en automobile de tout événement qui serait intervenu et aurait endommagé le véhicule (accident et réparations subséquentes, vices révélés ...).

Client acheteur

Le Client peut assister ou non à l’intervention de l’Expert en automobile. Sa présence n’est pas obligatoire.

Il doit informer le propriétaire du véhicule qu’il a missionné un Expert en automobile pour réaliser l’expertise de son véhicule et qu’il devra présenter pour l’occasion les éléments cités ci-dessus.


Rapport d’expertise

Le Rapport d’expertise établi sera mis à disposition du Client sur le Site Internet depuis son compte personnel, dans un délai maximum de 48 heures ouvrables après l'examen du véhicule pour les prestations EXPERVEO et 7 jours ouvrés pour les prestations CLASSIC EXPERT ;

Le Client vendeur pourra communiquer ce rapport, mais sous sa propre responsabilité, à toute personne intéressée à l'occasion de la cession du véhicule.

Car Secure se réserve le droit d'étudier au cas par cas et éventuellement de refuser de réaliser les Services pour certains véhicules qui pourraient poser des problèmes d'identification et de cohérence des documents administratifs, sans engager sa responsabilité.

En tout état de cause, la société Car Secure ne saurait être tenue pour responsable des conséquences :

-         De n'avoir pas signalé des vices, dommages ou malfaçons antérieurs à l'examen et non décelables dans les conditions d'examen découlant du Service sollicité par le Client.

-         D'éventuels incidents ou pannes de tous ordres, notamment d'origine mécanique ou électronique, qui pourraient survenir postérieurement à l'examen et/ou pendant l'essai du véhicule, si celui-ci est effectué.

-         D'une différence entre son évaluation des dommages et le prix réel des réparations qu'il appartient au seul propriétaire de négocier s'il décide de les entreprendre.

-         D'une différence entre son évaluation de la valeur du véhicule sur le marché et le prix de vente réel du véhicule qu'il appartient aux seules parties à la vente de négocier.


Dans l’hypothèse où le Client est un consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation :

Si les Services commandés n'ont pas été fournis dans un délai de 30 jours après la date convenue entre le Client et Car Secure, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client (son indisponibilité, par exemple), la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation, après avoir été enjointe par le Client d'exécuter le Service dans un délai supplémentaire raisonnable, et faute pour Car Secure de s’être exécutée. Toute correspondance à ce titre devra être adressée à Car Secure en lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de résolution pour non-respect du délai, les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.


3.3. Descriptif des Services

3.3.1 SERVICES EXPERVEO


Les Services de Car Secure permettent au Client de sécuriser l'achat ou la vente d'un véhicule d'occasion grâce à l'intervention d'un Expert en automobile et offrent de réaliser un diagnostic du véhicule dont l’étendue varie en fonction de la formule choisie.


Expertises


3 formules d’Expertises sont proposées pour les véhicules d’occasion : « Visio Expert », « Scan Expert », « Scan Expert Or ».

Le détail des prestations figure à l’Annexe 1 des CGV.

Quelle que soit le niveau de prestation choisi, les Expertises ne sont effectuées que sur véhicules de moins de 3,5 tonnes et inférieur à 29 ans.


Conseil


Le Client peut également s’il le souhaite, souscrire un service de conseil et d’assistance lui permettant d’obtenir des informations en cas de litige à la suite d’un achat ou d’une vente, d’une contestation de réparation, ou d’un litige avec un réparateur (« Formules en cas de litiges »).  Le détail des prestations figure à l’Annexe 1 des CGV.


Garantie mécanique 3 mois (pour Scan Expert Or)

La garantie mécanique 3 mois est assurée par la société d’assurance ACASTA ( n° de Police 2014/16/FR/25/013) et son courtier CIRANO SAS – 10, Avenue de la Grande Armée – 75017 Paris. Au capital de 120 000 € - 441 350 840 RCS PARIS – TVA FR 10441350840 Numéro Orias de Cirano : 07 003 120 dans les conditions et selon les modalités définies ci-après. 

La garantie mécanique ne peut être souscrite que par un client personne physique, majeure et capable, sont exclues les personnes morales.


Pour activer la garantie panne mécanique du véhicule d’occasion expertisé, il est impératif d’activer la garantie Cirano dans les 30 jours qui suivent l’expertise EXPERVEO et dans les 7 jours qui suivent la cession/l’achat du véhicule d’occasion :


•Si vous avez acheté l’expertise EXPERVEO pour un véhicule que vous voulez acheter, le lien d’activation se trouve dans votre espace personnel sur www.experveo.fr :
par exemple, le rapport d’expertise date du 1er janvier 2018, vous avez acheté le véhicule le 31 janvier, vous avez jusqu’au 7 février pour activer la garantie


•Si vous avez acheté l’expertise EXPERVEO pour votre véhicule en vente, le futur acheteur de votre véhicule devra activer sa garantie en téléphonant au 09 70 80 90 54 et en donnant la référence du rapport EXPERVEO.

par exemple, le rapport d’expertise date du 1er janvier 2018, vous avez vendu le véhicule le 31 janvier, l’acheteur du véhicule peut activer sa garantie jusqu’au 7 février.

La prime d’assurance s’élève à la somme de 80.00 € pour 3 mois. La prime est incluse dans le tarif de la SCANEXPERT OR.

Plafonds des remboursements :

Pour toute la durée du contrat, le montant maximum est limité à 3 000 €. Aucun dommage ne pourra être pris en charge pour les véhicules de plus de 14 ans et/ou 200 000 Km au jour du dommage.


La garantie couvre :

Les véhicules d’occasion (VP ou VU) inférieurs à 20CV à 3.5 Tonnes (4x4 inclus), utilisés à usage Privé.

  • Les véhicules Essence, Diesel, Electrique, GPL (si d’origine)

  • Sont exclus : les modèles : des marques automobiles d’Amérique du nord (hors Ford Europe), les Audi de dénomination ‘’S’’et‘’RS’’, Q7, R8, les séries ‘’M’’de BMW, les versions type ‘’R’’ de Jaguar, les Land Rover ‘’V8’’, les Mercedes AMG, les Porsche Cayenne, les Subaru Impreza de type WRX, les VW Touareg et Phaeton et parmi les véhicules de 20 CV et plus, les marques : Aston Martin, Bentley, Bugatti, Ferrari, Infiniti, Lamborghini, Lotus, Maserati, Rolls Royce. D’une manière générale, tous les véhicules, quelles que soient leurs cylindrées, dont le volume de ventes annuelles en France du ‘’Marque/Modèle/Moteur’’ sont inférieurs à 200 unités.

Sont couverts par la garantie 3 mois les pièces suivantes :

  • Moteur : Arbres à cames, Bielles, Bloc moteur, Chemise, Capteur Point Mort Haut, Chaîne de distribution, Coussinets de bielles & bielles, Culasse, Culbuteurs, Guide de soupapes et soupapes, Joint couvre Culasse, Joint de culasse, Joint spi, Pignons, Pistons, Pochette de rodage, Pompe à huile, Poulie damper ou poulie de vilebrequin (<120 000 Km*), Poussoirs, Segments, Sonde de niveau d’eau, Vilebrequin, Vis de culasse, Volant moteur ou bi-masse (<120 000 Km*), Joints et tresses internes, Turbo et électrovanne (<120 000 Km*) ;

  • Boîte de vitesses : Arbres primaire et secondaire, Capteur de vitesses, Différentiel, Éléments de synchronisation, Fourchettes internes et axes, Biellettes internes, Pignons, Roulements et bagues, Satellites et planétaires, Sélecteurs internes, Synchro, Verrouillage

    • Boîte de vitesses automatique : Pièces internes et lubrifiées, calculateur, convertisseur de couple, électrovanne, bloc hydraulique, capteurs de vitesse, capteur de pression d’huile, Pompe à huile.

    • Transmission : Pont (propulsion).

    • Direction : Crémaillère, Pompe de direction assistée ou moteur d’assistance, Vérin de direction.

    • Circuit électrique ou électronique : Alternateur, Démarreur, Régulateur de tension.

    • Freinage : Pompe à vide.

    • Circuit de refroidissement : Accouplement de ventilateur, Échangeur air / air, Pompe à eau, Radiateur moteur, Sonde de température d’eau, Ventilateur ou moto ventilateur.

    • Système d’alimentation : Carburateur, Pompe à carburant / de gavage, Pompe à injection (HP et HDI).

    • Pont : Pièces lubrifiées internes au Pont, Couronnes, Pignons et Roulements, Satellites.

Les conditions générales et particulières de la garantie mécanique 3 mois assurée par ACASTA ( n° de Police 2014/16/FR/25/013 et son courtier CIRANO sont accessibles depuis le Site Internet, rubrique Garantie 3 mois. https://www.experveo.fr/media/files/CGU.pdf  


3.3.2 SERVICES CLASSIC EXPERT

 

 

Expertises

 

2 formules d’Expertises sont proposées pour les véhicules de collection : « RETROVALEUR » et « RETROEXPERTISE ».

Le détail des prestations figure à l’Annexe 2 des CGV.

 

 

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

 

Les Services sont proposés aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet, lors de la passation de la commande.

Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, TVA aux taux en vigueur en Métropole.

Une facture est établie par Car Secure et est disponible sur le compte utilisateur du Client au dépôt du rapport d’expertise.

Seuls les règlements en euros sont acceptés.

Le prix est payable comptant en totalité



  • Au jour de la passation de la commande par le Client par voie de paiement sécurisé. Le règlement sur Internet doit être effectué par Carte Bancaire : CB, Visa et Mastercard.

  • Ou par chèque à l’ordre de CAR SECURE. (Le rapport d’expertise sera délivré au Client qu’après payement intégral de la prestation).


Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé MERCANET de BNP PARIBAS qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Pour les missions réalisées en Métropole et Corse, la date d'achat prise en considération pour le débit de la carte est celle de la confirmation du rendez-vous par Car Secure.

L'inscription pour un rendez-vous avec un Expert en automobile est effective et validée par le paiement enregistré par les services de Car Secure. Le paiement dûment enregistré devra intervenir impérativement avant la confirmation du rendez-vous par Car Secure.

Car Secure ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Pour tout Client consommateur au sens des dispositions du Code de la consommation, dès lors que le Service EXPERVEO ou CLASSIC EXPERT serait exécuté suivant les 14 jours calendaires de la conclusion du contrat, le Client déclare expressément renoncer au délai légal de rétractation de 14 jours.



Article 5 – Droit de rétractation (client « consommateur » exclusivement)


 

Le Client relevant de la catégorie des consommateurs au sens des dispositions du Code de la consommation dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès de Car Secure et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, sauf si l'exécution des prestations a commencé, avec l'accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-dessous et également disponible sur le Site Internet, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par Car Secure, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé à :

Car Secure

Service résiliation

14, Rue Sarah Bernhardt

92665 Asnières-sur-Seine Cedex

Télécharger le formulaire de rétractation 


Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes. 

Dans ce cas, au choix du Client, CAR SECURE SAS le remboursera de l'intégralité des sommes versées, ou proposera une autre date de rendez-vous.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.


Article 6 – Responsabilité de car secure

 

Car Secure s’engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la réalisation des Services sollicités par le Client et n’est tenue qu’à une obligation de moyen.

Les informations figurant sur les Rapports d’expertise résultent d'un examen des véhicules par des Experts en automobile, selon les Services sollicités par le Client, ledit examen portant sur des points de contrôle limitativement énumérés à l’Annexe 1 ou à l’annexe 2.


Les Experts en automobile ne sont donc pas tenus à un contrôle des points de contrôle non énumérés dans lesdites annexes. L’intervention de l’Expert en automobile se limite à un contrôle de l’état général du véhicule, et ne constitue pas une garantie, pour le Client acheteur ou vendeur, contre tout dysfonctionnement pouvant survenir ultérieurement.


Car Secure ne saurait être responsable pour n’avoir pas décelé des informations mécaniques, techniques, visuelles qui n’apparaitraient qu’avec une expertise minutieuse du véhicule ou qui porterait sur des points de contrôle non contractuellement prévus.


Par ailleurs, certaines informations, telles que l’historique du véhicule (cessionnaires, accidents éventuels…) figurant dans le rapport d’expertise proviennent de bases de données extérieures à Car Secure, par conséquent, Car Secure ne saurait garantir l’exactitude de ces données collectées et ne saurait ainsi engager sa responsabilité du fait de l’inexactitude d’une de ces données collectées ou d’une omission.


De manière générale, la responsabilité de Car Secure ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée par le Client résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes et uniquement au titre des dommages directs subis par le Client.


Sont ainsi exclus les dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des CGV.


De la même façon, la responsabilité de Car Secure ne pourra être recherchée en cas de différence d'appréciation et/ ou d'estimation des dommages entre ses propres conclusions et celles d'autres professionnels de l'automobile éventuellement consultés.


Car Secure ne sera pas responsable des préjudices ou dommages qui sont causés par le fait du Client dans le cadre de l’exécution des Services.


Il est expressément convenu et accepté qu’entre les Clients professionnels au sens du Code de la consommation et Car Secure, la responsabilité de Car Secure au titre des obligations qui lui sont imparties aux termes du contrat conclu avec le Client ne pourra pas excéder, quel qu’en soit le fondement, le montant hors taxes des prestations qui seront effectivement perçus par Car Secure au titre de la prestation identifiée comme étant à l’origine du dommage. De plus toute demande en réparation devra être adressée à Car Secure dans un délai de trois mois à compter de la survenance de l’événement dommageable, faute de quoi elle deviendra irrecevable.

Enfin, Car Secure ne peut garantir l’accès permanent au Site Internet, 24H/24 et 7 jours/7, et ne saurait être responsable de l’inaccessibilité du Site qui interviendrait suite à des ruptures et interruptions techniques, ou pour d’autres raisons, telles que des interventions de maintenance et/ou de mises à jour.


Article 7 – utilisation du site

7.1. Propriété intellectuelle


L'accès au Site Internet confère au Client un droit d'usage privé de ce site. Le contenu du Site Internet est la propriété de CAR SECURE SAS et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.


L'ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment l'architecture du site, son ergonomie, les textes, photographies, infographies, logos, marques, etc. constituent des œuvres au sens du code de la propriété intellectuelle. Par conséquent, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants-droit, est interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.


7.2. Données à caractère personnel


Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, Le Client inscrit est informé que les données à caractère personnel qui peuvent lui être demandées lors de son inscription sur le Site et transmises à Car Secure, responsable du traitement, sont indispensables à son inscription et à l’accès aux Services.

Les informations à caractère personnel collectées par la Société pour les finalités susvisées font l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1845356 - v0.


Utilisation des données personnelles


Les données à caractère personnel collectées auprès des Clients ont pour objectif la mise à disposition des Services et l’utilisation du Site Internet, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • Réalisation des Services par Car Secure et par ses partenaires ou sous-traitants ;

  • Accès et utilisation du Site Internet par le Client ;

  • Gestion du fonctionnement et optimisation du Site Internet ;

  • Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement en ligne ;

  • Vérification, identification et authentification des données transmises par le Client ;

  • Mise en œuvre d’une assistance Clients ;

  • Gestion des éventuels litiges avec les Clients ;

  • Sous réserve de l’accord exprès du Client, utilisation des données par Car Secure, ses prestataires et partenaires à des fins de prospection et de statistiques.

 

Partage des données personnelles avec des tiers


Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • Exécution des Services : prestations d’Expertises par les Experts en automobile de BCA Expertise, garantie d’assurances souscrites par l’intermédiaire de CIRANO, partenaires bancaires pour les services de paiement 

  • si la loi l’exige, Car Secure peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre Car Secure et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

  • si Car Secure est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Clients seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.


Sécurité et confidentialité


Car Secure met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et Car Secure ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.


Mise en œuvre des droits des Clients


En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients disposent des droits suivants :



  • Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;

  • ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@experveo.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la demande doit être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité ;

  • si les données à caractère personnel détenues par Car Secure sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@experveo.fr ;

  • Les Clients peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@experveo.fr.


Utilisation des données par le Client


Lorsque le Client est inscrit, il dispose d’un identifiant (son adresse email ou ses nom et prénom) ainsi que d’un mot de passe, qui sont totalement personnels et confidentiels et qui ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers. A l’exception d’une défaillance technique du Site, le Client est tenu responsable de l’utilisation de ses données d’identification par des tiers ou des actions faites par l’intermédiaire de son compte personnel. Le Site n’a pas la possibilité technique de vérifier l’exactitude de l’identité des personnes qui s’inscrivent sur le Site. Si une personne a des doutes sur l’utilisation à son insu de ses données d’identification par un tiers, elle devra en informer sans délai la Société.

Le rapport d’expertise est consultable et téléchargeable dans le compte utilisateur durant un délai de 5 mois à compter de la date de commande.

Pour des raisons de sécurité et de protection des données, la Société peut désactiver les comptes des Clients s’étant enregistrés mais n’ayant procédé à aucun achat pendant une période de 24 mois et pour lesquels aucun crédit ou débit ne figure au compte de la Société.


Cookies

 

Certaines informations techniques peuvent être recueillies lors de la navigation du Client sur le Site Internet, comme la version du navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Opera, Internet Explorer, etc.), la langue du navigateur, le type de système d'exploitation utilisé (Linux, Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP (Internet Protocol) de l'ordinateur utilisé, afin d’adapter la présentation et l’ergonomie du Site aux spécificités techniques du terminal du Client.

Le Site Internet émet des cookies que la Société peut être amenée à enregistrer sur le disque dur du terminal du Client par le biais du navigateur Internet du Client lorsqu’il utilise le Site, sous réserve de son accord ou sauf opposition de sa part.

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. La Société utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant des Clients durant la consultation du Site afin de faciliter l’expérience de navigation sur ce dernier, sous réserve des choix que le Client aura exprimés concernant les cookies et qu’il pourra modifier à tout moment. En particulier, le Client dispose de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet, comme indiqué sur la page du site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : www.cnil.fr.


Article 8 – dispositions diverses

8.1.  Information précontractuelle – Acceptation du Client


Le Client s’il est consommateur au sens du Code de la consommation, reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CG et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :


  • Les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;

  • Le prix des Services et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

  • En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s'engage à fournir les Services commandés ;

  • Les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

  • Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

  • Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

  • La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

  • Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

  • Les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des CGV et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

8.2. Mise à jour des conditions générales

Car Secure se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au Site Internet ainsi que les CG. Ces modifications s'appliquent à effet immédiat pour toutes les inscriptions enregistrées par Car Secure postérieurement à la mise en ligne sur le Site Internet des nouvelles CGV.

8.3. Relation Clientèle

Pour toute information ou question, Car Secure dispose d'un service relations clientèle, à disposition des Clients :

Par téléphone au n° 0810 209 125 du lundi au vendredi de 9h à 20h (service 0.06 € /min + prix appel).

Par e-mail à l'adresse  contact@experveo.fr

8.4. Imprévision

Les CGV excluent expressément le régime légal de l'imprévision prévu à l'article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de Services de Car Secure au Client. Car Secure et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l'article 1195 du Code civil et du régime de l'imprévision qui y est prévu, s'engageant à assumer ses obligations même si l'équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion du contrat, quand bien même leur exécution s'avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.


8.5. Droit applicable


Les CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


8.6. Litiges


Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des CG pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre Car Secure et le Client feront l’objet d’une tentative de règlement amiable au préalable, sauf en cas d’urgence.


En cas de persistance du désaccord, le litige serait porté :


  • devant le tribunal de commerce de Nanterre, pour tout litige avec un client professionnel au sens des dispositions légales

  • Devant le tribunal français compétent dans les autres cas.


Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

 

                                                                                                     Annexe 1 – Détail des Services EXPERVEO


Formules Expertise


Prestation VisioExpert


La prestation s’applique au véhicules de moins de 3.5 tonnes (VP ou VU) utilisés à usage privé inférieur à 29 ans


Les informations fournies par les Experts en automobile dans leurs Rapports d’expertise sont les suivantes :


  • Identification du véhicule : éléments de la carte grise,

  • Historique anciens propriétaires (sources : base de données externes à CAR SECURE)

  • Conformité des documents : analyse des documents présentés lors de l'examen (factures, contrôle technique…),

  • Photos du véhicule ; 1 vue d’ensemble, kilométrage, Numéro de série, éventuels dommages significatifs

  • Historique de l’usage du véhicule : relevé de kilométrage et évènements associés, date contrôle technique (sources : base de données externes à CAR SECURE),

  • Information sur carnet entretien,

  • Conformité et usure des pneumatiques

  • Historique des opérations anormales : Recherche de dommages ou traces de réparation antérieurs visibles selon les conditions d’examen.

  • Historique sur la vie du véhicule : historiques sinistres (sources :  base de données externes à CAR SECURE)


Prestation ScanExpert

 

La prestation s’applique aux véhicules de moins de 3.5 tonnes (VP ou VU) utilisés à usage privé inférieur à 29 ans

 

 

Les informations fournies par les Experts en automobile dans leurs rapports d’expertise sont les suivantes :

  • Identification du véhicule : éléments de la carte grise,

  • Conformité des documents : analyse des documents présentés lors de l'examen (factures, contrôle technique…),

  • Historique anciens propriétaires (sources : base de données externes à CAR SECURE)

  • Historique de l’usage du véhicule : relevé de kilométrage et évènements associés, date contrôle technique (sources : base de données externes à CAR SECURE),

  • Vérification de la réalisation de l'entretien du véhicule sur la base des documents fournis et ce, au regard des préconisations du constructeur ;

  • Historique des opérations anormales : Recherche de dommages ou traces de réparation antérieurs visibles selon conditions d’examen

  • Historique sur la vie du véhicule : historiques sinistres (sources :  base de données externes à CAR SECURE)

  • Résultats de l’examen technique du véhicule


    • Mécanique moteur (examen visuel sans démontage)

      • Aspect compartiment moteur

      • Fluides

        • Huile moteur

        • Liquide de frein

        • Liquide direction assistée

        • Liquide de refroidissement

        • Présences fluides étrangers

      • Démarrages 

        • A froid

        • A chaud

        • Démarreur

      • Mécanique du véhicule

        • Recherche d’une éventuelle détérioration moteur

        • Contrôle charge alternateur

        • Embrayage

        • Passage vitesses

        • Comportement à l’accélération (suite à essai)

        • Détection de bruits

          • Roulements

          • Trains roulants

          • Echappement

      • Fonctionnement

        • Régulateur de vitesse

        • Limitateur de vitesse

        • Aide au stationnement

            • Carrosserie du véhicule : dommages significatifs éventuels constatés visuellement, véhicule au sol, sans démontage et sans matériel de mesure ni de contrôle 

              • Vitrage

              • Capote

              • Présence de corrosion

            • Détection de dommages sur la carrosserie

            • Frais de remise en état de la carrosserie : réalisée à titre indicatif au jour de l'examen, sur la base des barèmes de temps des Constructeurs, des prix constructeurs des pièces neuves et de tarifs horaires moyens estimés de la réparation 

            • Intérieur du véhicule

              • Fonctionnement ou état du véhicule

              • Fermeture centralisée

              • Planche de bord

              • Garnitures

              • Sièges

              • Moquette

              • Eclairage intérieur

              • Vitres électriques

              • Climatisation

              • Autoradio et commande au volant

              • GPS

            • Photos du véhicule

              • vue d’ensemble

              • Numéro de série

              • Vue intérieure

              • Compartiment moteur

              • Vue arrière

              • Eventuels dommages significatifs

            • En option, estimation de la valeur du véhicule, réalisée à titre indicatif au jour de l'examen, en fonction du marché, de l'état du véhicule, de ses caractéristiques et des justificatifs fournis.


Prestation ScanExpert Or

La prestation s’applique aux véhicules de moins de 3.5 tonnes, VP OU VU, inférieur à 20 cv, utilisés à usage privé

Jusqu’à 13 ans et 8 mois et de moins de 150 000km.

Les informations fournies par les Experts en automobile dans leurs rapports d’expertise sont les suivantes :

Voir prestation SCAN EXPERT ci-dessus

En complément, une garantie panne mécanique 3 mois pourra être souscrite dans les conditions prévues à l’article 3.3


Formules en cas de litiges :

La prestation s’applique en cas de :

  • Litige suite à l’achat / vente d’un véhicule

  • Litige suite à réparation / panne d’un véhicule

  • Litige suite à sinistre d’un véhicule


Pour tous véhicules de moins de 3.5 tonnes, VP OU VU, utilisés à usage privé  


Après validation de la commande, un expert en automobile contacte le client par téléphone pour l’étude de la problématique et réalise une étude personnalisée du dossier

La consultation par téléphone fera l’objet d’une synthèse écrite avec éventuellement des propositions de pistes d’interventions possibles.

Ces dernières feront éventuellement l’objet d’un devis.

Suite du dossier :

Par l’acceptation du devis, le client autorise la société CAR SECURE à transmettre son dossier à notre partenaire BCA Expertise afin de poursuivre les démarches.

De ce fait, la nouvelle relation commerciale sera exclusivement du ressort de BCA Expertise.


 

Annexe 2 – Détail des Services CLASSIC EXPERT

 

 

Formules Expertise

Prestation RETROVALEUR

 

La prestation est destinée au propriétaire du véhicule à expertiser, pour calculer sa valeur agréée

Elle s’applique à tous véhicules de plus de 15 ans (VP ou VU) utilisés à usage privé

Les informations fournies par les Experts en automobile dans leurs Rapports d’expertise sont les suivantes :


  • Identification du véhicule : éléments de la carte grise,

  • Avis sur l’état général du véhicule

    • Carrosserie

    • Peinture

    • Traces de choc

    • Corrosion

    • Vitrages

    • Direction

    • Suspensions

    • Frein

    • Embrayage

    • Pneus

    • Moteur

    • Boite de vitesse

    • Echappement

    • Sellerie

    • Eclairage

    • Garnitures

  • D’éventuelles observations : restauration, réparation, compléments sur l’état du véhicule, les déficiences ou non-conformités en vertu de l’article R326-2 du code de la route…

  • Photos du véhicule

    • Vue d’ensemble

    • Kilométrage

    • Numéro de série

    • Vue intérieure

    • Compartiment moteur

    • Vue arrière

    • Eventuels éléments significatifs

  • La valeur à dire d’expert


Prestation RETROEXPERTISE

La prestation s'applique dans le cadre d'un achat ou d'une vente d'un véhicule de collection ou de prestige.

Elle s’applique aux véhicules de plus de 15 ans utilisés à usage privé.

Les informations fournies par les Experts en automobile dans leurs rapports d’expertise sont les suivantes :


  • Identification du véhicule : éléments de la carte grise,

  • Conformité des documents : analyse des documents présentés lors de l'examen (factures, contrôle technique…),

  • Historique anciens propriétaires si informations connues

  • Histoire du modèle

  • Historique de l'entretien / réparation / restauration du véhicule sur la base des documents fournis par le propriétaire et les éventuelles déficiences ou non-conformités en vertu de l’article R326-2 du code de la route…

  • Résultats de l’examen technique du véhicule

    • Carrosserie :

      • Présence rayure, enfoncement, Mastic

      • Corrosion apparente ou perforante

      • Alignement des éléments

      • Etat des planchers, du coffre, des jantes, capote

      • Pneumatiques

      • Eclairage

      • Rétroviseurs

      • Essuie-glaces

      • Peinture

    • Intérieur du véhicule

      • Chauffage

      • Usure intérieur

      • Sellerie

    • Mécanique moteur (examen visuel sans démontage)

      • Aspect compartiment moteur

      • Fluides : Huile moteur, Liquide de frein, Liquide de refroidissement, Présences de fuites

      • Frein

      • Amortisseurs

      • Mécanique du véhicule

        • Fonctionnement

        • Démarrage

        • Embrayage

      • Test de conduite (si réalisable)

        • Embrayage

        • Passage vitesses

        • Comportement à l’accélération (suite à essai)

        • Détection de bruits

          • Roulements

          • Trains roulants

          • Echappement

          • La valeur à dire d’expert
              • Photos du véhicule : vues d’ensembles, Numéro de série, kilométrage, Vue intérieure, Compartiment moteur, Vue arrière, Eventuels dommages significatifs …


DOCUMENT MIS A JOUR LE : 10/04/2018