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Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente  sont régies par le droit français  ( article 11 ci-après ) et plus particulièrement s'appliquent aux présentes les articles L.121-16 à L.121-20 du code de la consommation relatifs à la réglementation de la vente à distance.

Article 1er - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, aux prestations proposées sur ce site Internet, intitulées EXPERVEO et délivrées par  CAR SECURE SAS aux acheteurs ou vendeurs potentiels de véhicules d'occasion (ci-après « les clients ») désirant bénéficier d'informations techniques de la part de professionnels de l'automobile, après un rendez-vous en présence du  véhicule.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant sur toute autre version ou tout autre document .

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par CAR SECURE SAS constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Avant de valider son inscription sur internet, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente. La validation vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Article 2 - Résultats des Formules Expertise

Article 2.1 la prestation VisioExpert

La prestation s’applique au véhicules de moins de 3.5 tonnes. Les informations fournies par les professionnels de CAR SECURE SAS dans leurs rapports relèvent de deux catégories :

- identification du véhicule : éléments de la carte grise, historique anciens propriétaires et conformité des documents : analyse des documents présentés lors de l'examen (factures, contrôle technique…), photos du véhicule

- historique sur la vie du véhicule (historique courant : relevé de kilométrage et évènements associés, date contrôle technique, carnet entretien, conformité pneumatiques et historique exceptionnel du véhicule (sinistres, vol, recherche corrosion, éventuelles traces de réparation)

Article 2.2 la prestation ScanExpert

La prestation s’applique aux véhicules de moins de 3.5 tonnes. Les informations fournies par les professionnels de CAR SECURESAS dans leurs rapports relèvent de trois catégories :

·         Résultats de l'examen des documents administratifs du véhicule.

·         Résultats de l'examen technique du véhicule :

·         Photos du véhicule

·         Etat des principaux organes mécaniques et de sécurité, de l'intérieur et de la carrosserie : dommages significatifs éventuels constatés visuellement, véhicule au sol, sans démontage et sans matériel de mesure ni de contrôle

·         Estimation de ces dommages, réalisée à titre indicatif au jour de l'examen, sur la base des barèmes de temps des Constructeurs, des prix constructeurs des pièces neuves et de tarifs horaires moyens de la réparation

·         Vérification de la réalisation de l'entretien du véhicule sur la base des documents fournis et ce, au regard des préconisations du constructeur

·         En option, estimation de la valeur du véhicule, réalisée à titre indicatif au jour de l'examen, en fonction du marché, de l'état du véhicule, de ses caractéristiques et des justificatifs fournis

·         Résultats de l'essai sur route du véhicule, si cet essai a pu être effectué.

 

 

Article 2.3 la prestation ScanExpert Or

La prestation s’applique aux véhicules de moins de 3.5 tonnes, jusqu’à 14 ans et de moins de 150 000km. Les informations fournies par les professionnels de CAR SECURE SAS dans leurs rapports relèvent de trois catégories :

·         Résultats de l'examen des documents administratifs du véhicule.

·         Résultats de l'examen technique du véhicule :

·         Photos du véhicule

·         Etat des principaux organes mécaniques et de sécurité, de l'intérieur et de la carrosserie : dommages significatifs éventuels constatés visuellement, véhicule au sol, sans démontage et sans matériel de mesure ni de contrôle

·         Evaluation d'un ordre de grandeur de ces dommages, réalisée à titre indicatif au jour de l'examen, sur la base des barèmes de temps des Constructeurs, des prix constructeurs des pièces neuves et de tarifs horaires moyens de la réparation

·         Vérification de la réalisation de l'entretien du véhicule sur la base des documents fournis et ce, au regard des préconisations du constructeur

·         En option, évaluation d'un ordre de grandeur de la valeur du véhicule, réalisée à titre indicatif au jour de l'examen, en fonction du marché, de l'état du véhicule, de ses caractéristiques et des justificatifs fournis

·         Résultats de l'essai sur route du véhicule, si cet essai a pu être effectué.

 

 

  • Garantie Experveo de 3 mois couvrant :

·         Sont comprises dans le contrat les pièces suivantes :

·         Moteur :Arbres  à  cames,  Bielles,  Bloc  moteur,  Chemise,  Capteur  Point  Mort Haut, Chaîne de distribution, Coussinets de bielles & bielles, Culasse, Culbuteurs, Guide de soupapes et soupapes, Joint couvre Culasse, Joint de culasse, Joint spi, Pignons, Pistons, Pochette de rodage, Pompe à huile, Poulie damper ou poulie de vilebrequin (<120 000 Km*), Poussoirs, Segments, Sonde de niveau d’eau, Vilebrequin, Vis de culasse, Volant moteur ou bi-masse (<120 000 Km*), Joints et tresses internes, Turbo et électrovanne (<120 000 Km*).

·         Boîte de vitesses : Arbres   primaire   et   secondaire,   Capteur   de  vitesses,   Différentiel, Éléments  de  synchronisation, Fourchettes  internes  et  axes,  Biellettes internes,  Pignons,  Roulements  et  bagues,  Satellites  et  planétaires, Sélecteurs internes, Synchro, Verrouillage.

·         Boîte de vitesses automatique : Pièces internes et lubrifiées, calculateur, convertisseur de couple, électrovanne, bloc hydraulique, capteurs de vitesse, capteur de pression d’huile, Pompe à huile.

·         Transmission : Pont (propulsion).

·         Direction : Crémaillère, Pompe de direction assistée ou moteur d’assistance, Vérin de direction.

·         Circuit électrique ou électronique : Alternateur, Démarreur, Régulateur de tension.

·         Freinage : Pompe à vide.

·         Circuit de refroidissement : Accouplement de ventilateur, Échangeur air / air, Pompe à eau, Radiateur moteur, Sonde de température d’eau, Ventilateur ou moto ventilateur.

·         Système d’alimentation : Carburateur, Pompe à carburant / de gavage, Pompe à injection (HP et HDI).

·         Pont : Pièces lubrifiées internes au Pont, Couronnes, Pignons et Roulements, Satellites.

 

Article 3 – les Formules Conseil

 

3.1.3.1 Formule « AIDE EN LIGNE »


GUIDE ADHERENT EXPERVEO 2014


 3.1.1. DEFINITIONS

 

Prestataire : L’Automobile Club Association - 38 avenue du Rhin CS 80049 67027 Strasbourg Cedex.

Bénéficiaire : Toute personne ayant souscrit la prestation, s’étant acquittée du montant relatif à celle-ci pour accéder à ce service.

 

3.1.2. OBJET DE LA PRESTATION

 

Des fiches d’informations sous forme de questions / réponses portant sur les transactions automobiles et des liens utiles permettant le téléchargement de documents administratifs sont mises à disposition du souscripteur de cette option.

 

3.1.3. MODALITES D’APPLICATION

 

L’utilisateur se rend sur le site www.experveo.fr et après s’être acquitté du montant relatif à la prestation AIDE EN LIGNE, obtient un login pour accéder à ce service.

Si la formule Conseil est commandée en même temps qu’une formule expertise, l’aide en ligne sera disponible au moment de la validation du RDV de l’expertise.

 

 

3.2. Formule « MON EXPERT CONSEIL »

 

 3.2.1. AIDE EN LIGNE

 

Cf. article 1

 

3.2.2. ASSISTANCE JURIDIQUE AUTOMOBILE 

 

3.2.1. Défintions

Prestataire : L’Automobile Club Association - 38 avenue du Rhin - CS 80049 - 67027 Strasbourg Cedex.

Bénéficiaire : Toute personne ayant souscrite la prestation MON EXPERT CONSEIL comprenant l’adhésion à la carte EXPERVEO de l’Automobile Club Association.

 

3.2.2. Objet de la prestation

Toute question, réclamation amiable par ou contre l’adhérent suite à un litige en matière automobile (civil, administratif ou pénal) dont le fait générateur survient durant la période d’adhésion et déclarée pendant la validité de celle-ci (sur le plan pénal plus précisément, il s’agit de la date de la commission de l’infraction).

 

3.2.3. Objet de la garantie

Le service juridique délivre des conseils juridiques personnalisés dans tous les domaines liés à l’automobile : informations sur les règles de droit applicable, étude circonstanciée du dossier, analyse juridique permettant de déterminer les suites à donner au dossier et les recours à entreprendre.

 

3.2.4. Modalités d’application

L’adhérent contacte le service juridique de l’Automobile Club Association en s’identifiant à l’aide de son numéro de membre :

- Par téléphone au 03.88.36.62.62

- Par mail : juridique@automobileclub.org

- Par courrier : 38 avenue du Rhin CS 80049 67027 STRASBOURG CEDEX

 

3.2.5. Période de validité

Le contrat prend effet le lendemain de la date d’adhésion pour une durée d’une année.

 

3.2.6. Protection des données personnelles

Les informations à caractère personnel sont nécessaires au traitement de votre demande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou suppression de vos données personnelles. Il suffit d’en faire la demande soit par mail info@automobile-club.org ou à l’adresse suivante : AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION 38 Avenue du Rhin CS 80049 67027 Strasbourg Cedex.

 

 

Article 3 - Responsabilité de CAR SECURE SAS

Les informations figurant sur les rapports délivrés en fin de prestation résultent d'un examen attentif des véhicules par des professionnels qualifiés de dans les conditions indiquées à l'article 2 ci-dessus.

Les constatations effectuées se limitent strictement aux rubriques prévues sur le rapport et ne peuvent donc être considérées comme exhaustives.

Les estimations qui y figurent sont données à titre estimatif et n'ont aucun caractère contractuel.

Il est précisé notamment qu'en aucun cas CAR SECURESAS ne saurait être tenue pour responsable des conséquences :

·         De n'avoir pas signalé des vices, dommages ou malfaçons antérieurs à l'examen et non décelables dans les conditions d'examen visées à l'article 2.

·         D'éventuels incidents ou pannes de tous ordres, notamment d'origine mécanique ou électronique, qui pourraient survenir postérieurement à l'examen et/ou pendant l'essai du véhicule, si celui-ci est effectué.

·         D'une différence entre son évaluation des dommages et le prix réel des réparations qu'il appartient au seul propriétaire de négocier s'il décide de les entreprendre.

·         D'une différence entre son évaluation de la valeur du véhicule sur le marché et le prix de vente réel du véhicule qu'il appartient aux seules parties à la vente de négocier.

De la même façon, la responsabilité de BCA Expertise SAS ne pourra être recherchée en cas de différence d'appréciation et/ ou d'estimation des dommages entre ses propres conclusions et celles d'autres professionnels de l'automobile éventuellement consultés.

Le rapport établi sera mis à disposition du client dans un délai maximum de 24 heures ouvrables après l'examen du véhicule ; le client pourra communiquer ce rapport, mais sous sa propre responsabilité, à toute personne intéressée à l'occasion de la cession du véhicule.

Article 4 - Modalités d'inscription

L'inscription pour un rendez-vous peut être réalisée :

·         en ligne, sur le site www.experveo.fr

·         par téléphone au 0 810 209 125 (prix d'un appel local pour la Métropole et Corse, 0,20€/mn pour la Martinique, Guadeloupe et Réunion)

Dans tous les cas, le client doit disposer d'une adresse e-mail.

CAR SECURE  SAS se réserve le droit d'annuler ou refuser toute inscription émanant d'un client avec lequel un litige serait en cours.

Article 5 - Modalités de paiement

Seuls les règlements en euros sont acceptés.

L'inscription pour un rendez-vous avec un professionnel est effective et validée par le paiement enregistré par les services de CAR SECURE SAS . Le paiement dument enregistré devra intervenir impérativement avant la confirmation du rendez-vous par CAR SECURE SAS .

Le règlement sur Internet doit être effectué par Carte Bancaire : CB, Visa et Mastercard. Pour les missions réalisées en Métropole et Corse, la date d'achat prise en considération pour le débit de la carte est celle de la confirmation du rendez-vous par CAR SECURESAS .

Pour les missions réalisées pour la Martinique, Guadeloupe et Réunion, la date d'achat prise en considération sera celle de la validation des coordonnées bancaires du client par Mercanet.

Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé MERCANET de BNP PARIBAS qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Article 6 - Confirmation du rendez-vous

Toute prise de rendez-vous sera confirmée par l'envoi d'un e-mail.

CAR SECURE SAS ne pourra être tenu pour responsable de la non-réception de l'e-mail de confirmation si l'adresse e-mail fournie par le client est erronée.

Dans tous les cas, CAR SECURE SAS fournira dans cette confirmation de rendez-vous les informations suivantes :

·         Lieu du rendez-vous

·         Date et heure du rendez-vous

·         Nom du professionnel désigné

Article 7 - Tarifs

Les prestations sont proposées aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de l'inscription par CAR SECURE SAS. Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, TVA aux taux en vigueur en Métropole et Départements d'Outre-Mer.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le présent site.

Article 8 - Rétractation - Annulation d'une inscription

Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de l'enregistrement de son inscription pour annuler cette inscription.

 

Modèle de lettre de rétractation :

« Nom Prénom expéditeur

N° Rue CP Ville

Objet : annulation de mon achat Experveo

 

Le (préciser la date), j'ai fait l'acquisition de (préciser) par le bon de commande N°xxxx.Je souhaite bénéficier du droit de rétractation prévu par l'article 121-25 du Code de la consommation et annuler ma commande. (éventuellement) Je vous prie également de me rembourser dans les dix jours le montant de l'acompte de (préciser la somme) que j'ai versé et vous signale que cette pratique commerciale interdite vous expose à des sanctions pénales.

Formule de politesse »

 

Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes. »

Dans ce cas, au choix du client, CAR SECURE SAS le remboursera de l'intégralité des sommes versées, ou proposera une autre date de rendez-vous.

En cas d'annulation par le client qui ne serait effectuée que le jour du rendez-vous ou ultérieurement, la totalité des sommes versées restera acquise à CAR SECURE SAS.

De son côté, CAR SECURE SAS se réserve la possibilité d'annuler exceptionnellement un rendez-vous en cas d'indisponibilité de ses professionnels, sans que le client puisse se prévaloir d'une quelconque indemnisation. Le client pourra alors choisir entre le remboursement des sommes versées et la fixation d'un nouveau rendez-vous.

Article 9 - Informatique et libertés

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le n° ……

Les données à caractère personnel concernant le client sont à usage interne CAR SECURE SAS. Les données à caractère personnel sont utilisées pour les besoins de la prise de rendez-vous et des prestations fournies. Cependant, elles peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes qui participent à ces relations.

Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est indiqué dans les formulaires. A défaut de renseignement des champs obligatoires, CAR SECURESAS ne sera pas en mesure de traiter la demande formulée par le client.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication, et le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en écrivant à :

CAR SECURESAS

Mr /mme le Correspondant informatique et libertés
Service EXPERVEO

14  rue Sarah bernhardt

92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX

ou en adressant sa demande par e-mail à : contact@experveo.fr

 

 

Article 10 - Propriété intellectuelle

L'accès au présent site Internet confère au client un droit d'usage privé de ce site. Le contenu du site est la propriété de CAR SECURE SAS et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L'ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment l'architecture du site, son ergonomie, les textes, photographies, infographies, logos, marques, etc. constituent des œuvres au sens du code de la propriété intellectuelle. Par conséquent, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants-droit, est interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 11 - Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Article 12 - Litige

A défaut de résolution amiable tous les litiges auxquels les présentes pourraient donner lieu, concernant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, et conséquences et suites seront soumis aux tribunaux compétents du lieu d'exécution de la prestation.

Article 13 - Mise à jour des conditions générales

BCA Expertise SAS se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les conditions générales d'utilisation et de vente. Ces modifications s'appliquent à effet immédiat pour toutes les inscriptions enregistrées par CAR SECURESAS postérieurement à la mise en ligne sur le site experveo.fr des nouvelles conditions générales de vente.

Article 14 - Relations Clientèle

Pour toute information ou question, EXPERVEO dispose d'un service relations clientèle, à disposition des clients :

·         Par téléphone au n° 0810 209 125 du  lundi au vendredi du 9h à 20h

·         Par e-mail à l'adresse  contact@experveo.fr